Seuils de garantie en finance : Tout ce qu'il faut savoir pour l'AMF
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La protection de l'épargne est l'un des piliers de la réglementation financière française. En cas de faillite d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement, des fonds de garantie s'activent pour indemniser les clients. Plusieurs questions de l'examen officiel de l'AMF portent sur ces seuils de protection. AMFPrep vous résume les chiffres indispensables à mémoriser pour votre examen.
1. Le FGDR et la garantie des dépôts : 100 000 €
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) protège les avoirs déposés sur les comptes courants, les comptes à terme, les livrets d'épargne (hors livrets réglementés par l'État). Le plafond d'indemnisation est fixé à 100 000 euros par client et par établissement financier.
2. La garantie des titres : 70 000 €
Les instruments financiers détenus dans un compte-titres, un PEA ou un PEA-PME (actions, obligations, parts d'OPCVM) sont également couverts par le FGDR à hauteur de 70 000 euros par client et par établissement. Cette garantie ne joue qu'en cas de disparition physique de vos titres suite à une fraude ou à une erreur de conservation, et non en cas de baisse des cours de bourse.
3. La garantie de l'assurance-vie : 70 000 €
L'assurance-vie dépend du Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP). En cas de défaillance de la compagnie d'assurance, le seuil d'indemnisation s'élève à 70 000 euros par assuré et par entreprise d'assurance (plafond porté à 90 000 euros pour les rentes d'invalidité ou de décès).
4. Les livrets d'épargne réglementés (Livret A, LDDS, LEP)
Ces livrets bénéficient d'une garantie totale et illimitée de l'État français. Les sommes qui y sont déposées ne sont pas déduites du plafond de garantie des dépôts du FGDR.
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Conclusion
Retenir ces chiffres est essentiel pour réussir votre examen AMF. Pour vous faciliter la tâche, AMFPrep propose des fiches synthétiques visuelles et des QCM d'entraînement ciblés sur les règles de protection des déposants.