Mentions Légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. éditeur du site
Le site internet accessible à l'adresse amfprep.com (ci-après le "Site") est édité par l'entreprise DBMC, domiciliée au 79 allée du Palladio, 07500 Guilherand-Granges, FRANCE.
Numéro SIRET : 93118165500040
TVA Intra-communautaire : Non applicable (art. 293 B du CGI)
Contact : [email protected]
2. Hébergement
Le Site est hébergé par la société Hostinger International Ltd, dont le siège social est situé à 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (contact : https://www.hostinger.fr/contact).
L’intégralité des données techniques et utilisateurs du site est hébergée sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne (France/Lituanie).
3. Propriété intellectuelle et Droits du producteur de bases de données
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, questions QCM, réponses commentées, fiches de synthèse, cours, graphismes, logiciels, bases de données, logos, designs, architecture générale) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatif au droit d'auteur ainsi qu'au droit des marques.
L'entreprise DBMC est également titulaire des droits de producteur de base de données au sens de l'article L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. À ce titre, DBMC interdit expressément toute extraction, réutilisation, stockage ou reproduction, permanente ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données du Site (notamment les QCMs et explications associées) par tout moyen ou sous toute forme que ce soit, y compris par l'utilisation de robots d'aspiration (scraping) ou d'outils d'intelligence artificielle.
Toute violation de ces droits expose son auteur à des poursuites civiles et pénales pour contrefaçon conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles et Confidentialité
Le traitement des données personnelles par DBMC est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données collectées (courriel, mot de passe chiffré, historique daté des réponses, statistiques de progression, type d'appareil et canal web/PWA/application, adresse IP de sécurité) sont nécessaires à l'accès, à la personnalisation et au bon fonctionnement des services de révision. Dans les espaces écoles et entreprises, le partage de progression commence uniquement après acceptation de l'invitation par l'utilisateur. Les notifications PWA sont facultatives, réservées aux comptes gratuits et servent uniquement à proposer le passage à Premium en même temps que les e-mails correspondants. Elles sont automatiquement désactivées dès l'activation de Premium. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés par simple courriel envoyé à [email protected].
5. Limitation de responsabilité et Avertissement
Le Site propose des outils pédagogiques d'entraînement et de révision à destination des candidats préparant la certification AMF. DBMC est un éditeur indépendant non agréé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et non affilié à celle-ci.
La base officielle de questions d'examen active n'étant pas accessible au public ou aux organismes non agréés, les questions et fiches proposées sur le Site constituent des exercices d'entraînement simulés, rédigés à des fins pédagogiques à partir du programme officiel. L'éditeur ne peut garantir l'exactitude absolue, l'exhaustivité ni la conformité parfaite de ces simulations avec les questions réelles de l'examen officiel. Des erreurs ou des décalages temporels avec les évolutions du programme de l'AMF peuvent survenir.
Par conséquent, DBMC ne saurait en aucun cas garantir la réussite des utilisateurs à l'examen officiel de certification AMF et décline toute responsabilité contractuelle ou délictuelle en cas d'échec d'un candidat. Les statistiques de réussite affichées sur le Site sont fournies à titre purement indicatif.
6. Assistance
La mention « assistance humaine par e-mail accessible 24h/24 et 7j/7 » signifie que les réponses sont apportées par une personne et que l'utilisateur peut envoyer une demande à tout moment. Elle ne signifie pas qu'un conseiller est présent en permanence ni qu'une réponse immédiate est fournie. Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais, selon leur nature, leur complexité et la disponibilité de l'équipe. Sauf délai impératif prévu par la loi, aucun délai de première réponse ou de résolution n'est contractuellement garanti.